Pauline De Chatillon


De: Pauline de CHATILLON
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Pauline de Chatillon
commissaire contrôleur en chef directrice internationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général
tous les actes et correspondances relatifs
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000019428603(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Pauline de Chatillon
directrice internationale adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale
tous les actes et correspondance, à l'exception de ceux relatifs à la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances
autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale"
JORFTEXT000000464026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.